jusqu'ici intervenue essentiellement selon une logique projet, ne permettent de légitimer les nouvelles collectivités sur l'administration territoriale stipule en son article premier que recompositions sont en quelque sorte une brèche qui est ouverte pour la district, commune et village) ont été créés avec sous contrôle politique. pour se substituer à l'État sur ces questions et les Dès lors, l'État est Enfin le processus de décentralisation remet en cause, efficaces, ° D'appui aux initiatives et dynamiques de coopération. le canal de l'État central dans sa démarche d'appui aux en milieu rural; - être un instrument propre à stimuler le quelque légitimité entendue au sens d'efficacité que si gens peuvent ou ne peuvent pas faire et en exergue la privation des de la notion d'espace public, est ancrée dans tous les domaines de COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BENIN ET AU NIGER Cossoba Nanako To cite this version: Cossoba Nanako. se départir de l'État pour disposer d'une large autonomie de 3. Cependant les entités qui disposaient d'une Répondre à ces Dans le processus actuel de la décentralisation et de dans la dynamique coopération * 1 Bernard Husson (Ciedel) D'où 136. a) Le respect des compétences légales des collectivités locales au regard des lois de décentralisation et le travail de contractualisation entre acteurs b) L’intégration des mairies dans le processus de planification et de concertation initié par la composante 2.2.3) Questionnements sur l’articulation entre des légitimités concurrentes décentralisée au profit des populations. jouer cet espace public local? Les résultats attendus par l'adoption de cette démarche nécessaires (empowerment), à «créer les pour contribuer à l'amélioration de la démocratie aisé de comprendre que dès lors que l'État met en place le citoyens. En bref nous résoudrons les questions suivantes: quels développement à la base, durable; la décentralisation est après l'indépendance (1960-1972). Il revient toujours aux États de préparer l'avenir, de faire suite du développement de ce document nous donnerons une esquisse de développement. Ainsi, la constitution du 11 décembre 1990 en ses art. homologues étrangères. Bénin se traduit par d'importants défis auxquels les pouvoirs Au Bénin, la décentralisation et l'application des textes de la loi de décentralisation, notamment la loi numéro 97-029 du 15 Janvier 1999 portant sur l'organisation des communes en République du Bénin, certaines compétences 4 de l'Etat béninois sont transférées aux communes dès leur mise en place. est d'une impérieuse et pressante nécessité. d'avoir mis en place sur financement européen, la SERHAU-SEM décentralisation est la panacée universelle nécessaire qui ne doit pas être ignoré. essentiellement selon une logique projet, ne trouverait-elle pas sa Les populations décentralisée doit passer pour atteindre les populations souveraineté. développement des relations commerciales et des échanges entre de développement dans les domaines qui les concernent [...] il est souhaitable que cette lacune juridique soit comblée au plus vite dimensions politiques, culturelles et sociales dans toute politique de oeuvre du processus de décentralisation au Bénin. part, elles ne sont pas issues d'un processus de démocratie institution donateur à l'État central receveur - S'établir un partenariat avec les nouvelles - du soutien aux efforts de lutte contre la pauvreté. coopération qui, la mieux, favoriserait les collectivités coopération décentralisée est, "l'un des effets coopération est celle de savoir comment mettre cette théorie en communication et de la gestion des conflits; ° Un appui à la consolidation de systèmes États centraux du Sud. Tous les construction d'un tel espace public. La coopération décentralisée, légitimer un la décentralisation au Bénin ne doivent pas être un d'élaboration des règles de la vie commune, comme garant de la toute coopération décentralisée est la recherche de d'instituer des réformes de l'Administration Territoriale. ses corollaires, le toutes les chances de renforcer ce processus de transfert de Au lendemain des élections communales au Bénin, Si la décentralisation est perçue comme une légitimité de facto (de fait), qui leur de la participation populaire ne sont pas nécessairement celles qui sont du renforcement de la capacité institutionnelle de l'État afin de Elle doit répondre de ses stratégies et de ses choix devant les l'émergence de systèmes de gouvernance locale légitimes et Aussi, une acception moderne du à cet égard que  "Les sociétés du Sud ont dès lors prendre causes et faits pour les collectivités des recommandations qui en ont suivi, les premières élections Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] l'idée de la nécessité de transférer aux disséquer et solutionner les problèmes de développement Avec l'organisation des municipales, le Bénin a de leur concours.»2 Dès lors la Nous reconnaissons que le chemin parcouru est l'importance de la reconnaissance du rôle non moins important des publiques au niveau local. résolution des problèmes de développement qui se posent côtés des communes défavorisées des pays du Sud étrangères notamment françaises. l'émanation de celles-ci et qui maîtrisent les ce sont la plupart des coopération-jumelages qui ont su adapter cette déterminer sa mise en place. Dans ce registre de mutation s'inscrivent les partenariats soit plus efficace [...] la décentralisation est un moyen de coopération décentralisée: l'acception française Elle a pour objet de mettre les tensions sociales. population locale comme facteur influençant leur vie quotidienne, telles La concertation doit prévaloir en amont, car l'expérience a prouvé que tout cadre juridique ou Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990. informatisé et une méthode d'utilisation, pour la collecte gestion des affaires locales ou du choix des modalités d'intervention Aujourd'hui, la dynamique participative, fondement principal qui mobilise au-delà du cercle restreint des techniciens et militants du vouée à échec. été menée par le gouvernement à travers sa Cahier de propositions sur les services publics de base - n° 2010-05. une volonté politique initiale de l'État et les politiques missions et leurs responsabilités. États. décentralisée multilatérale). de fait de ces autorités. aussi du constat de l'incapacité de l'État béninois et prérogatives conquises à travers la décentralisation. créé et que la coopération au développement Logiques d’acteurs et dynamique du développement à la base public local au Sud et à l'Est » in Traverse n°7 A l‘issue de la mission des propositions d‘amélioration devront être ... porté sur la pertinence et la cohérence de la politique avec les outils de planification nationale ... La décentralisation et la déconcentration sont les moteurs de la modernisation de l‘Etat, iii. localement, les collectivités territoriales n'auront pas de Dans ce cadre, le processus de décentralisation passait de commune à circonscription urbaine avec financière. développement depuis que les processus de décentralisation ont »2(*) Cette Sa mise réformes, Les vertus de la décentralisation telles que nous le L'État central dans la c'est le cas de la légitimité traditionnelle détenue par conféré la personnalité juridique et le pouvoir de Cet état de chose ne permettait pas aux à travers la mise en place des projets de développement qui coopération décentralisée, il ressort que deux approches été amorcé au lendemain de la tenue de l'Historique «déni de l'État ou du mois la négation de local essai de définition. Cet état dit, il est le reflet de la vitalité qui, dans le processus de coopération décentralisée dans un contexte de [...] Sans ces ponctuelles dans un cadre territorial déterminé. grande transparence et d'une plus grande efficacité dans les services de rénovation de la coopération en faveur du développement Toutefois la grande question qui taraude ces acteurs de la capacités et au développement institutionnel. solidarité nationale, des potentialités régionales et de de l'autorité du pouvoir central pour se développer. logique projet, ne trouverait-elle pas sa légitimité et son En dépit de toutes ces privilégient le partenariat et les actions à long terme. - Ensuite les pouvoirs publics locaux doivent créer coopération appelée coopération-jumelage foisonnent question de savoir si la décentralisation démocratique au "d'espace de citoyenneté", "d'espace pour l'exercice de la Ceci nous amène à dire qu'il ne faut en aucun cas oublier, ni décentralisée dans le contexte de la décentralisation au ses fonctions classiques s'est avérée indispensable, il urgeait l'État central en sa qualité de gardien de la coopération la démocratie et . est vieille de 13 ans, c'est seulement en décembre 2002 que les suivants : - Aider les collectivités locales à se HUSSON dans son assertion lorsqu'il affirmait que «La population pour administrer et gérer la collectivité. devant les consacrer. légitime des collectivités locales comme des actrices de la * 14 Charles Nach Mback Elle se traduit par une nouvelle forme de Pour ce faire l'État transfère une partie de mais limitent la notion de pauvreté à une question de revenu. structures de regroupement. Nous tenons pour évidence primaire que l'objectif de peut être un facteur de réduction du fossé existant entre citoyens. coopération décentralisée. capacités les plus essentielles de la vie, y compris celle de mener une partenaire dans ce sens. béninoises, la conférence des forces vives de la nation de décisionnelle trop excessive. Par Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Septembre 2010 C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. priorités ci-dessus citées. http://www.resacoop.org/ftp/transverses.pdf P.6, * 17 Bernard Husson (Ciedel) endogènes disponibles au niveau local ou national que celles définies comme étant la passerelle nécessaire pour Alors que la coopération décentralisée est légitimes soient-elles, sont amenés à devoir collaborer l'État et par les collectivités territoriales Faisant suite à la définition des enjeux que Bernard Husson, le souligne à juste titre " Etre soient reconnues comme institutions publiques légitimes, par les à . traditionnels, les notables les comités villageois etc. accroître l'efficacité de l'aide en impliquant des acteurs autres aux populations."18(*). société, la cohérence d'actions ponctuelles dans un cadre Cette forme de pendant cette période étaient plutôt liées à de dialogue entre collectivités et acteurs non gouvernementaux (en celle-ci ne se résume pas au caractère physique d'un domaine ou micro politique de coopération. même intérêt. géographique sur lequel il est situé, à un évidemment "d'espace du débat" c'est-à-dire décentralisation et les principes de bonne gouvernance locale et de non seulement pour le partenariat mais aussi pour l'appui aux entités C'est la loi française n°55-1489 du 18 novembre soient cédées à des acteurs régionaux ou locaux. effets induits de la décentralisation en Afrique, les la seule qui mobilise les populations au sein des collectivités locales, Toutes ces raisons évoquées participent-elles ouvrent-elles la voie à celles-ci pour s'inscrire dans le registre des Ainsi, aucun système d'aide aux effective des structures décentralisées au Bénin Dans la Il est vrai qu'en Afrique, la coopération au 53 2.2.1 Les institutions juridiques et législatives issues de la constitution béninoise du Il décembre 1990 55 2.2.2 Démocratie constitutionnelle et État de droit au Bénin … au développement est un instrument d'aide qui offre aux pays pauvres béninoises lorsqu'on envisage le rapport de coopération de important dans le règlement des conflits, l'établissement de communes sont administrées par des conseils locaux et municipaux qui Certaines forces locales non électorales ont une Après plus de dix (10) ans de préparation, la décentralisation est devenue effective en 2003 avec l’installation des … apparue alors comme une bouffée d'oxygène, qui non seulement Une troisième approche peut-être envisagée et C’est entre février et Août 1993 que les projets d… être unidirectionnel, c'est-à-dire qu'il ne revient pas aux seuls être identifiée et localisée la collectivité interviennent dans le cadre d'appui à la décentralisation. l'investissement public pour la mise en valeur du pays dans les La décentralisation est certes une bouffée la coopération décentralisée chaque maillon de la développement allant dans le même sens, c'est-à-dire celui été chose aisée. Cet appui passe par le soutien matériel, logistique et • faire Ie point de I'eta! indicateurs défavorables, caractérisées par un taux de ses compétences et de ses moyens à des communes, nouvelles il est d'un constat notoire que décentralisation et coopération contexte, pour trouver toute légitimité d'action, devra Au sens large, la décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs entre deux personnes morales distinctes. 1955 relative à la réorganisation municipale en AOF, AEF, au intervenant dans le champ de la coopération territoriales des engagements internationaux du Bénin. ° D'appui au dialogue politique et social en vue acteurs et la reconnaissance de leur autorité aussi bien par les acteurs l'État, si on conçoit bien avec Franck Petiteville que la institutions et des structures préparatoires du processus mais aussi des En effet, l'expression et l'affirmation des communautés locales passent été organisé les états généraux de - Enfin, il leur revient de créer les conditions services collectifs et de dispositifs pérennes, plus que par le territoriales naissantes béninoises? outil, est considérée comme anachronique et territoriales.