Loi N° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972.

Loi N° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972.

Loi 2009-018 du 15.12.2009 portant le loi finance

Loi 2009 Code Général des Impôts

Loi N° 001 DU 16 Avril 2001 portant Code Minier en République du Cameroun

Law No. 2009 / 011 of 10 July 2009 relating to Financial Regime of Regional and Local Authorities

Loi N° 2009/011 du 10 juil. 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées

Loi N° 2009/019 du 15 déc. 2009 portant fiscalité locale

Law N° 2009/019 of dec. 15 , 2009 on local fiscal system

Loi n°2010_003 du 13.4.2010 procédures du référendum

Loi N° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic

Loi N° 98/006 du 14 Avril 1998 relative à l’activité touristique

Loi n° 98-005 du 14 Avril 1998 portant régime de l’eau

Loi N° 96-12 du 05 Août 1996 Portant Loi cadre relative à la gestion de l’environnement

Loi N°96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972.

Loi N° 94-01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, complétée par l’ordonnance N° 99-001 du 31 Août 1999 et le décret N° 99/781/PM du 13 octobre 1999.

Loi n°2010_005 du 13.4.2010 modifiant ELECAM

Loi n° 73/7 du 7 décembre 1973 relative aux droits du trésor pour la sauvegarde de la fortune publique

Loi N° 74/18 du 5 Décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants des crédits publics et des entreprises d’Etat modifiée par la Loi N° 76/4 du 8 Juillet 1976

Loi N° 74/23 du 5 Décembre 1974 portant organisation communale modifiée et complétée par : la Loi N° 77/2 13 Juillet 1977, la Loi N° 90/057 du 19 décembre 1990, la Loi N°92/003 du 14 Août 1992, la Loi N° 95/21 du 08 Août 1995.

Loi 77/26 du 6 décembre 1977 fixant le régime général de la comptabilité matière

Loi N° 85-09 du 4 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique

Loi n° 90/031 du 10 Août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun

Loi n°92/007 du 14 Août 1992 portant code du travail

Loi N° 92/002 du 14 Août 1992 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux modifié et complété par la loi N° 2006/010 du 29/12/2006.