d’un bateau d’occasion. Dans tous les cas, n'oubliez pas que le type de bateau que vous choisissez et le budget que vous avez sont liés. Voilà une autre question cruciale à résoudre, avec celle du permis bateau, obligatoire pour les bateaux équipés d’un moteur d’une puissance supérieure à 6 CV ! Puis, adressez un exemplaire de la fiche plaisance au bureau des douanes si votre bateau est francisé. Un particulier qui importe un bateau d’occasion ne sera pas redevable de la TVA. Vous serez ainsi rattaché au droit français. Le taux sera peut-être différent si l’achat est fait dans une autre province canadienne. Pour l’achat d’un dragon boat/bateau pouvant accueillir un maximum de 20 personnes, les personnes pourront bénéficier d’un entraînement hebdomadaire avec pour objectif final, la participation à des courses nationales et internationales. Pour contrôler les cookies tiers, vous pouvez également ajuster vos paramètres de navigateur. Si vous n'en n'êtes pas à votre premier achat, il se peut que vous ayez seulement choisi d'acquérir un bateau plus grand, plus habitable ou plus stable. Visitez nos annonces de bateaux à moteur et annonces de voiliers de particuliers et professionnels. Le site vous propose de nombreux bateaux d’occasion en vente partout en France et en Europe. Et quelle est la meilleure bourse à bateau lorsqu’on souhaite vendre son bateau ? Gardez votre calme et souvenez-vous que vous êtes proche de conclure la négociation en atteignant vos objectifs, ce qui est mieux que d'être intransigeant et devoir repartir de zéro. Achetez votre premier bateau en toute confiance. Achat d’un nouveau bateau en Espagne immatriculé sous pavillon espagnol (longueur supérieure à 7,5 mètres) – Acquisition par un particulier. BateauxOccasion.fr est un site d’annonces bateau gratuites. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la prévention de certaines pathologies chroniques. Vous verrez que le carburant, les bougies (si besoin est), l'entretien, l'amarrage, l'assurance, l'hivernage,  sont des dépenses qui font vite grimper l'addition. Remplissez ce formulaire en double exemplaire pour demander le transfert de propriété du bateau et présentez-le à la capitainerie, accompagné de la documentation indiquée sur le formulaire lui-même. Nous avons placé des cookies sur votre appareil pour améliorer ce site Internet. Nous vous conseillons de le désactiver pendant que vous êtes sur le site. S2509 64 835 076 EUR * … Autonomie et silence ou vitesse et simplicité dans la navigation? Dans le cas de l'achat d'un véhicule par exemple, le crédit auto est conditionné à une facture du concessionnaire, du garage ou du vendeur s'il s'agit d'un particulier. Si vous achetez votre bateau d’un particulier ou d’un commerçant en Ontario, vous devrez payer la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % (TPS + TVO). exlamcircle. Voiliers pas chers - Contact direct avec le vendeur professionnel ou particulier. achat d'un bateau en société Dans une vie antérieure j'ai acheté un bateau à moteurs de 16 m en société de Quirat. Il existe trois catégories de bateaux soumis à des taxes de francisation et d'immatriculation. Le rapport d'inspection et ses conclusions seront très utiles dans la phase de négociation. le budget annuel : vous allez vous orienter vers l’achat d’un bateau neuf ou d’un bateau d’occasion. Soyez courtois et essayez de toujours rester cordial sans émettre trop de critiques à propos du bateau. Souvenez-vous du travail effectué en amont pour ne pas vous éloigner de vos critères de base. Voilier, bateau à moteur, catamaran, la vente de bateaux d'occasion est simplifiée par la communication directe entre particuliers. Coronavirus (COVID-19) Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec. Il s’agit d’un document qui comporte les éléments suivants : coordonnées du particulier, L’achat d’un bateau de plaisance, peut vite virer au calvaire s'il ne correspond finalement pas à son programme de navigation ou au lieu de navigation. Cependant, elle est fortement conseillée. Il faudra donc que vous passiez du temps à préparer votre budget et à l'examiner. S2592 60 … On recommande à l’acheteur de vérifier que le bateau est libre de dette. Le rapport d'un expert peut vous aider au moment de l'achat d'un bateau. Nous vous conseillons de lire notre article sur les documents nécessaires pour votre bateau pour en apprendre d'avantage. L’achat d’un bateau représente un investissement à long terme qui n’est pas à prendre à la légère. Vous devez installer un portant à coulisse. Un particulier qui achète une embarcation moteur de 10 CV et plus doit demander le transfert du permis d'embarcation de plaisance de son embarcation à son nom. Acheter un bateau Riva: Trouver un bateau ou un canot Riva sur Bateaux24.com Riva est un fabricant de bateau fondé dans les années 1950 par un italien, Carlo Riva. Un bateau neuf implique moins de coûts d'entretien mais pour la même durée, le prix sera plus élevé et par exemple, les coûts d'amarrage, d'hivernage, de carburant, seront identiques à ceux d'un bateau d'occasion. Avant toute demande d'immatriculation auprès de la DML, l'acheteur devra procéder à une demande de francisation auprès du service des douanes du port d'attache. ... Entreprise Particulier. Transfert de bateau entre particuliers . Mais restez cependant raisonnable! 283 likes. Il existe trois catégories de bateaux soumis à des taxes de francisation et d'immatriculation. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. LOA bateau : comment ça marche ? Qui peut m'en dire plus sur le sujet sachant qu'à priori cette loi semble s'appliquer aux biens immobiliers qu'il faut louer en … « J'ai acheté un Jeanneau Sun Odyssey 31 d'occasion il y a six mois, à un particulier. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par les parties. Gardez cela à l'esprit ! Si la négociation se passe bien et que vous trouvez un accord sur le prix du bateau et sur le mode de paiement, un contrat doit être établi. Anticipez le moment de la vente en préparant la documentation au préalable. Certains cookies que nous utilisons sont essentiels au fonctionnement du site Internet. iNautia vous permet par exemple de rechercher par marque, mais aussi par modèle, gamme de prix et année de construction, alors ne perdez pas de temps avec des offres qui ne répondent pas à vos besoins. Trouvez et achetez un bateau sur le grand marché de bateaux d'occasion à moteur et à voiles. Ne vous laissez pas influencer uniquement par l'aspect esthétique, ni de manière négative ni de manière positive. Les démarches à effectuer varient selon les caractéristiques de l'embarcation (la taille du navire ou la puissance du moteur) et selon les modifications que l'acquéreur souhaite réaliser sur le bateau. Faites une liste de priorités, c'est-à-dire une liste avec les caractéristiques essentielles que le bateau doit avoir selon vous. En cas de changement de domicile, vous devez également en informer les services de la DML afin que ces derniers puissent apporter les modifications nécessaires sur les documents de navigation. Vous êtes une entreprise Nom de l'entreprise. Un rapport sur l’état du bateau, effectué par un expert maritime, vous sera probablement demandé par votre assureur si le bateau a plus de 10 ans ou selon la marque et le modèle. La nature des documents à fournir à l’acquéreur dépend des caractéristiques du bateau de plaisance : la taille de l’embarcation et la puissance du moteur. La base d'imposition dépend de la longueur du bateau ainsi que de la puissance du moteur. Les cookies recueillent des informations anonymisées. Vous avez une estimation de tout ce qui devra être remplacé ou réparé ainsi que des prix de bateaux similaires qui vous intéressent et que vous avez consultés sur des sites comme, Si la négociation se passe bien et que vous trouvez un accord sur le prix du bateau et sur le mode de paiement, un contrat doit être établi. L'achat ou la vente d'un bateau Comment créer votre document * Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires. Votre objectif est maintenant de créer une liste de vos bateaux favoris en incluant ceux qui respectent les caractéristiques essentielles , dont certains vous intéressent plus que d'autres. S’assurer que le bateau a été soumis à une expertise de moins de 5 ans. Sans aucun pb fiscaux malgré 2 contrôles sérieux. La remise est fixée au plus tard le (date) Lieu départ terre ferme départ mouillage 5. Certains éléments de la web ne seront pas correctement affichés. La plupart des annonces que l'on trouve chez des courtiers sont très complètes et vous pourrez vérifier si les bateaux possèdent ce que vous recherchez ou non. Nous n'affichons pas de publicité invasive. L'un des documents sera transmis au port d'attache d'origine, tandis que le deuxième devra être adressé au nouveau port d'attache choisi. On parle aussi de quittance ou de reçu. Cette pratique, qui ne manque pas d’intérêt, doit tout de même être faite de manière à éviter au maximum les mauvaises surprises. Guide d’achat bateau: Nos conseils pour l’achat d’un nouveau bateau. Merci . Cependant, comme pour l'achat d'une maison, il peut aussi engendrer pas mal de stress. Vous serez redirigé vers le site de l'Alliance de l'industrie nautique du Québec qui propulse Nautisme Québec. Si le bateau est acheté par un particulier en Espagne, il n’y a aucun moyen d’éviter ces taxes. Après le paiement, vous devez tamponner l'original du contrat de vente et une copie à présenter à la capitainerie, où vous allez changer le propriétaire. Pour effectuer une demande de francisation, vous devez constituer un dossier comportant un exemplaire original de l'acte de vente, l'original de l'acte de francisation (qui sera par la suite complété par la DML lors de la demande d'immatriculation), une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, la fiche plaisance complétée, une photo d'identité récente, un justificatif de domicile, puis, un relevé d'identité bancaire. Afin d’éviter les mauvaises surprises, nous avons dressé une liste non exhaustive de 10 points à vérifier avant de vous lancer dans l’aventure.. 1. 1. Faire des recherches sur un site de vente de bateau qui combine des bateaux neufs, d'occasion, avec des annonces de professionnels et de particuliers et avec des filtres à votre disposition vous sera d'un grande aide, les portails tels que iNautia, Annonces du Bateau et YachtWorld vous seront d'une grande aide. Tout bateau dont la longueur est inférieure à 7 mètres mais dont la puissance du moteur est supérieure à 22 CV. Cela vaut lors de l’achat d’un chiot ou d’un chaton. Par exemple, il existe de nombreux bateaux de pêche avec lesquels vous pourrez également voyager en famille. Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) est une taxe à payer à la douane par le propriétaire d' un bateau de plaisance ou de sport en France. Achat d'un bateau à un ressortissant européen Réno (06/12/2008, 00h26) Bonjour à tous Voilà j'ai un problème similaire mais en sens inverse du post plus haut Malgré la dureté des temps, (ou p'têtre à cause), je viens d'acheter notre nouveau bateau! Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples. Pour cela, vous devez compléter le cerfa 12811 01 en deux exemplaires. Si vous achetez votre bateau à l’extérieur du Québec et que vous souhaitez naviguer au Québec, la TVQ sera exigible. Si à l'inverse, vous achetez un bateau mesurant plus de 7 mètres de long ou un bateau dont la puissance du moteur est supérieure à 22 CV ; il vous sera demandé l'original de l'acte de francisation du navire. Bonjour à tous, Avec quelques milles de navigation sur le bateau des autres (et pas mal d'années d'économies), je m'apprête à acheter mon propre voilier. Un arrêté du 30 novembre 1999 a précisé les dispositions concernant la procédure d'immatriculation des navires de plaisance. Pour un bateau neuf provenant d’un pays communautaire et mesurant moins de 7,5 mètres, la TVA sera payée dans le pays d’origine ; en revanche, au-delà de cette taille, la TVA sera à régler en France, au taux en vigueur. Cela sera alors la première décision que vous aurez à prendre. Avec le beau soleil omniprésent, se priver de la mer est hors de question. Après avoir visité et vérifié que tout est conforme et que le bateau répond à la liste des priorités que vous aviez préparé, il est temps de l'essayer. Bien que vous soyez enthousiaste en visitant un salon nautique, ou pendant que vous regardez les offres de bateaux d'occasion, il est important d'entreprendre le processus d'achat de façon méthodique et réfléchie. Prenez des notes de ce que vous pensez avoir besoin de réparer ou de mettre à jour afin de revoir votre budget par la suite. Les étapes pour acheter un bateau sont les mêmes. Pour plus d'informations sur la façon de faire cet essai, cliquez ici. PARTIES AU CONTRAT ... Ce n'est qu'au paiement intégral du prix d'achat que la propriété du véhicule est transférée à l'acheteur. La première impression compte beaucoup, Après avoir visité et vérifié que tout est conforme. Pour en savoir plus sur la visite d'un bateau, consultez cet article. COVID-19 FAQ Médias Qui sommes-nous? Astuce: Lorsque vous vous abonnez à iNautia, vous pouvez créer votre propre liste de bateaux préférés qui sera toujours accessible depuis votre ordinateur ou votre mobile. Ces dépenses dépendent de l'âge du bateau,  de son modèle, de sa longueur, et même de la zone géographique. Une fiche plaisance devra être complétée et devront être joints l'original de l'acte de francisation ou l'original de la carte de circulation ainsi qu'un justificatif de domicile.Enfin, une copie de la fiche plaisance devra également être transmise au service des douanes lorsque le bateau est francisé. Lorsqu’on a envie d’aventure dans les grandes eaux ou quand on aime tout simplement sentir le vent dans ses cheveux, avoir une embarcation pour soi est en effet l’idéal. L'achat d'un bateau est souvent l'aboutissement du rêve de bon nombre de plaisanciers, notamment de novices, qui entrent ainsi de plain pied dans les joies du nautisme et de la plaisance. La négociation peut être longue, puisque le vendeur peut proposer de faire les réparations lui-même et de maintenir le prix de vente ou de payer la moitié des réparations. Cette liste vous aidera à éliminer certaines options qui ne vous sembleront pas indispensables. 10 conseils pour l’achat d'un bateau provenant d'experts du milieu - exposants du Salon du bateau de Montréal ou membres de Nautisme Québec. Rappelez-vous que certains vendeurs veulent que leur bateau soit apprécié par les prochains propriétaires, et ils seront plus disposés à négocier si vous faites preuve d'empathie. Après enregistrement de votre demande de francisation, le service des douanes vous transmettra un nouvel acte de francisation. Un bateau peut certainement améliorer la qualité de vie, car il permet de s’ouvrir vers un autre univers rempli de bons moments sur l'eau en famille ou entre amis. A travers cette nouvelle rubrique, nous aborderons le domaine de la plaisance à travers l’œil du juridique. Si vous trouvez des bateaux qui sont très proches de votre budget, vous pouvez demander à être informé si leur prix baisse et votre liste sera mise à jour automatiquement. … Si vous achetez un bateau qui mesure moins de 7 mètres de long, un bateau dont la puissance du moteur n'excède pas 22 chevaux administratifs (CV) ou un bateau dont la longueur est supérieure ou égale à 7 mètres, mais non-équipé de moteur ; vous devrez en plus fournir la carte de circulation originale du navire. Pour plus d'informations, faites appel à  une assurance bateau. Si pour un bateau de moins de 8 mètres, de plus de trente ans, on peut raisonnablement se poser la question de la nécessité de faire appel à … qui reflète l'état et l'équipement du bateau, et qui sera à joindre au contrat. N'oubliez pas que certains bateaux combinent plusieurs possibilités. Transmettez à la DML une fiche plaisance ainsi que l'original de l'acte de francisation ou de la carte de circulation. Vous n’êtes donc pas tenu d’accorder une garantie à l’acheteur de votre véhicule. Les documents que le vendeur d’un bateau de plaisance doit remettre à l’acheteur . Assurez-vous d'avoir des photocopies de tous les documents que vous avez en votre possession. Pensez particulièrement à vérifier l’état général du bateau, la coque, le système de direction, le gréement, le moteur, le circuit électrique et le matériel de sécurité du bateau. Quand vous aurez une idée du budget que vous pouvez dépenser, vous saurez définir la gamme de prix du bateau que vous allez acheter. Vous pouvez aussi consulter un avocat pour vous conseiller ou pour rédiger un contrat spécifique pour l'achat de votre bateau. CAS N°2 : Vous achetez un bateau d’occasion en France. Voici la documentation que le vendeur doit fournir pour que tout soit en ordre et que vous puissiez entamer les démarches nécessaires à la fin du processus d'achat: Astuce: Si vous avez effectué une inspection avant d'acheter un bateau, le rapport de l'expert vous aidera à préparer une liste qui reflète l'état et l'équipement du bateau, et qui sera à joindre au contrat. Ce peut être un courtier ou un ami qui connaît les bateaux, quelqu'un en qui vous avez confiance. En effet, celles qui sont issues d’un chantier professionnel, comportent, depuis cette date, … Mais bien entendu, il est préférable de prendre un assurance plus adaptée pour votre bateau. Les types de bateaux et l’investissement diffèrent . Ce peut être un courtier ou un ami qui connaît les bateaux, quelqu'un en qui vous avez confiance. Etes-vous à la recherche de Bateau d'occasion? Sélection de bateaux à découvrir suceptible de vous intéresser, vous pouvez retrouver ces bateaux dans la liste ci-dessus. Chaque marque a son propre site internet et chaque distributeur aussi, pour que vous puissiez vous familiariser avec vos modèles préférés et bien les connaître, sans trop d'efforts. De la simple promenade occasionnelle à la pêche en mer en passant par les croisières longues durées et récurrente. Nous utilisons également des cookies non essentiels pour recueillir des informations afin d'élaborer des rapports et nous aider à améliorer notre site. Vous pouvez également consulter une agence nautique qui s'occupera de gérer l'ensemble de la transaction. Le coût du bateau n'est pas le seul élément que vous devez prendre en compte dans le budget de l'achat de votre nouveau bateau (en savoir plus sur les coûts d'entretien d'un bateau), il faut aussi calculer les frais supplémentaires . Que diriez-vous de tout combiner dans un motorsailer ? Vous pouvez également passer par un courtier pour acheter votre futur bateau. Faites vos comptes et définissez vos priorités. Annonces du Bateau est le site web idéal pour trouver le bateau de vos rêves. Une cale propre et bien entretenu est synonyme d’un bon entretien de la part du propriétaire. Vous souhaitez acheter un bateau d’occasion ? Afin d’éviter les mauvaises surprises, nous avons dressé une liste non exhaustive de 10 points à vérifier avant de vous lancer dans l’aventure. Exemple d'un financement d'un bateau logement: - Sur 10 ans 100 000€ = 966.07€/mois - Sur 15 ans 100 000€ = 703.15€/mois S’agit-il d’un bateaux d’occasion ou d’un bateau neuf ? vous pouvez télécharger un modèle de l'acte de vente que propose le gouvernement français. Il semble que vous avez un bloqueur de publicité. Le locataire loue le bateau en versant un loyer mensuel au financier. Naviguer. Il existe de nombreuses foires de bateaux neufs ou d'occasion où vous pourrez monter à bord de certains bateaux sans les formalités d'un salon nautique. Par Région nautique Par plan La base d'imposition dépend de la longueur du bateau ainsi que de la puissance du moteur. Voici une photo du numéro de permis d'embarcation de plaisance sur la coque d'un bateau … L’achat de matériel d’occasion par une entreprise et l’attestation de vente. L’achat d’un bateau représente un investissement à long terme qui n’est pas à prendre à la légère. Ces formalités s’apparentent à la procédure de francisation d’un bâtiment acquis neuf en France. Vous êtes un particulier. La première impression compte beaucoup, mais il est plus important d'être objectif et méthodique: vérifiez l'état de l'intérieur du bateau (la menuiserie, l'installation électrique, l'électronique, les batteries, le moteur, les réservoirs d'eau et de carburant, la cale, les toilettes, la cuisine , les cabines, etc). Le Conseiller Nautique Canadien - Que sont les coûts d'achat et de possession d'un bateau? Le document Modèle acte de vente d'un navire de plaisance a été ajouté le 04.01.2019 à 13h17 et mis à jour le 16.01.2019 à 16h4 Le vendeur d'un bateau de plaisance a des obligations vis-à-vis de l'acheteur et de l'administration.Elles dépendent de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres. Pour l’achat d’un bateau à moteur, il faut d’abord vérifier le moteur. Vente d’une auto à un particulier Garanties La Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas lors d’une transaction entre 2 particuliers. Acheter son bateau d’occasion d’un particulier ou d’un concessionnaire reconnu? Trouvez votre bateau fluvial d'occasion parmi nos 99 annonces gratuites de véhicules nautiques de particuliers et pros sur ParuVendu.fr Si vous voulez changer le nom du bateau, vous devrez payer des frais qui seront gérés au sein de la capitainerie. Cette sté de Quirat a été créee vers les années 45-50 pour aider à recontruction de la flotte de pêche àprés la guerre. Signaler. La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion. L'achat d'un bateau de plaisance destiné à la navigation maritime, effectué auprès d'un particulier, est soumis à certaines formalités administratives que l'acheteur devra impérativement accomplir dans le mois qui suit son acquisition. Dans le cas d’un achat d’occasion par une entreprise, le particulier vendeur doit fournir une attestation de vente. Le traitement de cet enregistrement peut prendre quelques semaines, mais au moment de la demande, vous recevrez les documents nécessaires. Les vendeurs de bateaux savent repérer un acheteur expert ou non. Ils ont généralement assez d'expérience pour reconnaître  un client qui connaît les coûts liés à l'achat d'un bateau, et peuvent finir par influencer vos décisions. Voici l'énoncé du problème intitulé « Projet d'investissement lié à l'achat d'un bateau » : « On vous demande d'évaluer un projet d'investissement pour le compte de Location de bateau inc. Ce projet consiste à acheter un bateau de plaisance pour ensuite le louer aux vacanciers et aux touristes. Si vous voulez acheter un bateau, parlez à des amis, à des connaissances ou à un courtier pour avoir une idée des coûts liés à l'achat d'un bateau. Un contrat de vente d’un bateau est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du bateau, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, remise des clefs, etc …).. Pour les embarcations de moins de 10 CV, l'embarcation n'a pas de permis d'embarcation de plaisance, donc pas besoin de transfert de permis. Prenez également des notes pour vous rappeler de certains détails ou pour demander un devis pour un ajustement ou une réparation que vous jugez nécessaire. Les bateaux dont la longueur est supérieure à 7 mètres, peu importe la puissance du moteur. Vous recevrez par la suite une nouvelle carte de circulation. Voir ci-dessus « Le bateau … Monocoque ou catamaran ? L’essai en mer est aussi une étape importante pour constater … Il faut savoir qu'une assurance habitation couvre généralement la responsabilité civile d'un bateau ou d'un voilier en France, sauf pour un bateau de plaisance sportif. Tout peut être arrangé et négocié, les défauts peuvent jouer en votre faveur. Vous devrez pour cela leur transmettre une nouvelle fiche plaisance accompagnée de l'acte de vente, de l'acte de francisation, ou à défaut, l'original de la carte de circulation.Lorsque le bateau est francisé, vous devez transmettre une copie de la fiche plaisance au service des douanes du port d'attache. Mais le coût d’un bateau ne s’arrête pas à l’achat de celui-ci. L'achat d'un bateau de plaisance destiné à la navigation maritime, effectué auprès d'un particulier, est soumis à certaines formalités administratives que l'acheteur devra impérativement accomplir dans le mois qui suit son acquisition. Quels documents sont requis lors de la vente ou de l’achat d’un bateau ? Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, Démarche Lors de la vente ou de l'achat de votre bateau, il est impératif de suivre les instructions concernant sur le transfert de votre embarcations de plaisance. Vous devrez alors penser à passer le permis nécessaire pour pouvoir conduire votre bateau. Les locations bateaux font partie des activités incontournables durant les vacances en plein été. Le bateau étant déjà sous pavillon français, les formalités administratives sont très simples ! Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) est une taxe à payer à la douane par le propriétaire d' un bateau de plaisance ou de sport en France. et que le bateau répond à la liste des priorités que vous aviez préparé, il est temps de l'essayer. Par budget, on entend, bien évidemment le prix du voilier. En suivant ce lien, vous pouvez télécharger un modèle de l'acte de vente que propose le gouvernement français. L’acquéreur d’un chiot ou d’un chaton peut aussi faire valoir le « défaut de conformité ». Document d’immatriculation (émise par la Délégation à la mer et au littoral), Certificat d'aptitude à l'installation d'équipements radio, Demande d'autorisation d'installation et/ou de démantèlement d'équipements radio, Factures d'équipements, moteurs, auxiliaires, Manuel du propriétaire et autres manuels de l'équipement à bord, Permis de circulation de la remorque, si besoin est.

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