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    NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL Brochure d’information à l’attention des communes NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL Brochure d’information à l’attention des communes

    Date de mise en ligne: 16.05.2016
    Date modified: 16.05.2016
    Taille du fichier: 9.86 MB
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    Dans le but de protéger l’environnement au niveau local, le Ministère de l’Environnement de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) a donné aux communes le pouvoir (droit) de veiller à l’application et au respect strict des textes et lois sur l’environnement. En d’autres termes il revient à la commune de s’assurer que les promoteurs des activités dans leur circonscription qui ont un impact négatif sur l’environnement prennent des mesures pour le réduire à travers l’élaboration de la notice d’impact environnemental.
    La notice d’impact environnemental (NIE) est un document dans lequel un promoteur ressort les impacts de son activité sur l’environnement et propose des mesures à prendre. Et l‘ensemble de ces mesures qu’il doit respecter constitue le cahier de charge environnemental.

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    Nous sommes conseillers municipaux Nous sommes conseillers municipaux

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    Date de mise en ligne: 03.05.2016
    Date modified: 04.05.2016
    Taille du fichier: 8.81 MB
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