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Décret N° 2008-023 du 17 janvier 2008 portant Création de la communauté Urbaine d’Ebolowa Décret N° 2008-023 du 17 janvier 2008 portant Création de la communauté Urbaine d’Ebolowa

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Décret N° 2008-023 du 17 janvier 2008 portant Création de la communauté Urbaine d’Ebolowa

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Décret N° 2008-024 du 17 janvier 2008 portant Création de la communauté Urbaine de Kribi Décret N° 2008-024 du 17 janvier 2008 portant Création de la communauté Urbaine de Kribi

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Décret N° 2008-024 du 17 janvier 2008 portant Création de la communauté Urbaine de Kribi

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Moyenne 0.00 (0 Votes)

Décret N° 2008-025 du 17 janvier 2008 portant Création de la communauté Urbaine de Limbé Décret N° 2008-025 du 17 janvier 2008 portant Création de la communauté Urbaine de Limbé

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Décret N° 2008-025 du 17 janvier 2008 portant Création de la communauté Urbaine de Limbé

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Moyenne 4.50 (1 Vote)

Décret N° 2008-026 du 17 janvier 2008 portant Création de la communauté Urbaine de Kumba Décret N° 2008-026 du 17 janvier 2008 portant Création de la communauté Urbaine de Kumba

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Décret N° 2008-026 du 17 janvier 2008 portant Création de la communauté Urbaine de Kumba

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Moyenne 0.00 (0 Votes)

Décret N° 2008-13 du 17 Janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la décentralisation Décret N° 2008-13 du 17 Janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la décentralisation

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Décret N° 2008-13 du 17 Janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la décentralisation

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Moyenne 5.00 (1 Vote)

Décret N° 2008-14 du 17 Janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux Décret N° 2008-14 du 17 Janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux

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Décret N° 2008-14 du 17 Janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Moyenne 5.00 (1 Vote)

Décret N° 2008/035 du 23 janvier 2008 Portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat Décret N° 2008/035 du 23 janvier 2008 Portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat

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Décret N° 2008/035 du 23 janvier 2008 Portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat

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Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun

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Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun

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Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services

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Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services

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Décret N° 2010/0165 /PM du 23 février 2010 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2010 Décret N° 2010/0165 /PM du 23 février 2010 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2010

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Décret N° 2010/0165 /PM du 23 février 2010 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2010

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Décret N° 2010/0165 /PM du 23 février 2010 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2010 Décret N° 2010/0165 /PM du 23 février 2010 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2010

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Décret N° 2010/0165 /PM du 23 février 2010 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2010

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Décret N° 2010/1734 /PM du 01 Juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des collectivités territoriales décentralisées Décret N° 2010/1734 /PM du 01 Juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des collectivités territoriales décentralisées

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Décret N° 2010/1734 /PM du 01 Juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des collectivités territoriales décentralisées

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Décret N° 2010/1735/PM du 01 Juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales Décret N° 2010/1735/PM du 01 Juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales

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Décret N° 2010/1735/PM du 01 Juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales

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Décret N° 2011/0002/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux communes en matière de formation professionnelle. Décret N° 2011/0002/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux communes en matière de formation professionnelle.

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Décret N° 2011/0002/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux communes en matière de formation professionnelle.

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Décret N° 2011/0004/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux communes en matière de construction, d' équipement et de gestion des Centres Médicaux d' Arrondissement Décret N° 2011/0004/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux communes en matière de construction, d' équipement et de gestion des Centres Médicaux d' Arrondissement

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Décret N° 2011/0004/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux communes en matière de construction, d' équipement et de gestion des Centres Médicaux d' Arrondissement

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Décret N° 2011/0005/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux. Décret N° 2011/0005/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux.

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Décret N° 2011/0005/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux.

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Décret N° 2011/0006/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux Communes en matière de planification urbaine, de création et d' entretien des voiries en terre Décret N° 2011/0006/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux Communes en matière de planification urbaine, de création et d' entretien des voiries en terre

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Décret N° 2011/0006/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux Communes en matière de planification urbaine, de création et d' entretien des voiries en terre

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Décret N° 2011/1116 fixant les modalités de la coopération décentralisée Décret N° 2011/1116 fixant les modalités de la coopération décentralisée

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Décret N° 2011/1116 fixant les modalités de la coopération décentralisée

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Décret N° 2011/1732 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales Décret N° 2011/1732 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales

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Décret N° 2011/1732 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales

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Décret N° 74/723 du 11 Août 1974 Décret N° 74/723 du 11 Août 1974

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Décret N° 74/723 du 11 Août 1974 fixant les taux des cotisations dues à la CNPS pour les branches des prestations familiales et de l’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès

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Décret N° 76-165 du 27 avril 1976 Décret N° 76-165 du 27 avril 1976

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Décret N° 76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier, modifié et complété par le Décret n°2005-481 du 16 Décembre 2005.

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Décret N° 76-166 du 27 avril 1976 Décret N° 76-166 du 27 avril 1976

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Décret N° 76-166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national.

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Décret N° 76/167 du 27 Avril 1976 Décret N° 76/167 du 27 Avril 1976

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Décret N° 76/167 du 27 Avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l’Etat, modifié par le décret N°77/399 du 3 octobre 1977.

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Décret N° 77/41 du 03 Février 1977 Décret N° 77/41 du 03 Février 1977

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Décret N° 77/41 du 03 Février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôleurs financiers

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Décret N° 77/410 du 15 octobre 1977 Décret N° 77/410 du 15 octobre 1977

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Décret N° 77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l’indemnité des officiers et secrétaires des centres spéciaux d'état civil

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