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Décret N° 99/443/PM du 25 Mars 1999 Décret N° 99/443/PM du 25 Mars 1999

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Date de mise en ligne: 23.10.2012
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Décret N° 99/443/PM du 25 Mars 1999 fixant les modalités d’application de la loi N° 98/006 du 14 Avril 1998 relative à l’activité touristique

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Décret N°2010/0239/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l’eau Décret N°2010/0239/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l’eau

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Décret N°2010/0239/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l’eau

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Décret N°2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de création et d’entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion de Décret N°2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de création et d’entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion de

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Décret N°2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de création et d’entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion de

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Décret N°2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de création et d’entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion de Décret N°2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de création et d’entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion de

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Décret N°2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de création et d’entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion de

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Décret N°2010/0241/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’entretien et de gestion des Centres de Promotion de la Femme et de la Famille Décret N°2010/0241/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’entretien et de gestion des Centres de Promotion de la Femme et de la Famille

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Décret N°2010/0241/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’entretien et de gestion des Centres de Promotion de la Femme et de la Famille

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Décret N°2010/0242/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural Décret N°2010/0242/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural

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Décret N°2010/0242/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural

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Décret N°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certa Décret N°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certa

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Décret N°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole

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Décret N°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole Décret N°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole

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Décret N°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole

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Décret N°2010/0246/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de santé publique Décret N°2010/0246/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de santé publique

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Décret N°2010/0246/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de santé publique

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Décret N°2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’éducation de base Décret N°2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’éducation de base

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Décret N°2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’éducation de base

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Décret N°78-485 du 9 Nov. 1978 Décret N°78-485 du 9 Nov. 1978

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Décret N°78-485 du 9 Nov. 1978 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives

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Décret N°79/290/CAB/PR du 25 Juillet 1979 Décret N°79/290/CAB/PR du 25 Juillet 1979

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Décret N°79/290/CAB/PR du 25 Juillet 1979 déterminant les caractéristiques des écharpes des délégués du gouvernement auprès des communes, des maires et des administrateurs municipaux, ainsi que les insignes des conseillers municipaux

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Décret portant exonération des droits de régulation des marchés public Décret portant exonération des droits de régulation des marchés public

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Décret N° 2011/1339/PM portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d' offres des marchés aux Collectivités Territoriales Décentralisées

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Extrait du Décret N° 92/187 du 1er Septembre 1992 Extrait du Décret N° 92/187 du 1er Septembre 1992

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Extrait du Décret N° 92/187 du 1er Septembre 1992 portant création de nouveaux arrondissements et districts
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Portant Organisation Administrative de la République du Cameroun Portant Organisation Administrative de la République du Cameroun

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Portant Organisation Administrative de la République du Cameroun

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Portant Organisation Administrative de la République du Cameroun Portant Organisation Administrative de la République du Cameroun

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Portant Organisation Administrative de la République du Cameroun

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ARRETE CONJOINT MINATD/MINEPAT N°0000115 / DU 13 septembre 2010 portant déblocage et affectation de certaines quotes-parts de la Dotation Générale de Fonctionnement au titre de l’exercice budgétaire 2010 ARRETE CONJOINT MINATD/MINEPAT N°0000115 / DU 13 septembre 2010 portant déblocage et affectation de certaines quotes-parts de la Dotation Générale de Fonctionnement au titre de l’exercice budgétaire 2010

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ARRETE CONJOINT MINATD/MINEPAT N°0000115 / DU 13 septembre 2010 portant déblocage et affectation de certaines quotes-parts de la Dotation Générale de Fonctionnement au titre de l’exercice budgétaire 2010

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arrété des impôts soumis à péréquation au titre du 2e trimestre 2012 arrété des impôts soumis à péréquation au titre du 2e trimestre 2012

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ARRETE N0 00097/ A/MINATD/DCT DU 19 JUIL 2012 portant répartition des impôts communaux  soumis à  péréquation au titre du 2e trimestre de l’exercice 2012

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ARRETE N0 0000049/A/MINATD/DCT DU 11 MAI 2012 ARRETE N0 0000049/A/MINATD/DCT DU 11 MAI 2012

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ARRETE N0 0000049/A/MINATD/DCT DU 11 MAI 2012 portant répartition des impôts communaux  soumis à  péréquation au titre du 1ér trimestre de l’exercice 2012

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ARRETE N0 00097/ A/MINATD/DCT DU 19 JUIL 2012 ARRETE N0 00097/ A/MINATD/DCT DU 19 JUIL 2012

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ARRETE N0 00097/ A/MINATD/DCT DU 19 JUIL 2012 portant répartition des impôts communaux  soumis à  péréquation au titre du 2e trimestre de l’exercice 2012

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Arrêté n° 0222/A/MINEF/ 25 mai 2001 Arrêté n° 0222/A/MINEF/ 25 mai 2001

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Arrêté n° 0222/A/MINEF/ 25 mai 2001, portant Procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent

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ARRETE N°_00136/A/MINATD/DCTD DU 24 AOUT 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux ARRETE N°_00136/A/MINATD/DCTD DU 24 AOUT 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux

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ARRETE N°_00136/A/MINATD/DCTD DU 24 AOUT 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux

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ARRETE SOUMIS A PEREQUATION AU TITRE DU 1er TRIMESTRE DE L'EXERCICE 2012 ARRETE SOUMIS A PEREQUATION AU TITRE DU 1er TRIMESTRE DE L'EXERCICE 2012

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ARRETE N0 0000049/A/MINATD/DCT DU 11 MAI 2012 portant répartition des impôts communaux  soumis à  péréquation au titre du 1ér trimestre de l’exercice 2012

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Arrêté-conjoint N° 00073/MINAT/MINVIL Arrêté-conjoint N° 00073/MINAT/MINVIL

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Arrêté-conjoint N° 00073/MINAT/MINVIL du 25 Mai 2000 précisant les modalités d’application de certaines règles de salubrité et de sécurité publique

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Arrêtés fixant les indemnités de session des Présidents Arrêtés fixant les indemnités de session des Présidents

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Arrêté N° 105 du 23/05/2011 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés et sous -commissions d' analyse des offres au sein des Collectivités Territoriales Décentralisées

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