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Grille d'examen de la conformité des conventions à la réglementation Grille d'examen de la conformité des conventions à la réglementation

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Date de mise en ligne: 28.05.2015
Date modified: 28.05.2015
Taille du fichier: 2.41 MB
Téléchargements: 2516
 Dans la perspective de voir les CTD camerounaises s'imprégner des disposition pertinentes du décret n°2011/1116/PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée, le MINATD a engagé parallèlement avec les CVUC, des actions de vulgarisation qui ont consisté pour l'essentiel en la transmission des copies dudit décret au différents executis municipaux.
La grille ci-contre constitue un outil splémentaire de vulgarisation mis à la disposition à la fois des élus pour les aider dans la préparation de leurs projets de convention, et également de la CICOD qui a pour mission de donner un avis sur les projets de convention des communes camerounnaises avec l'extérieur. Elle s'articule autour de trois axes à savoir:
  1. Les procédures de formalisation de la relation de partenariat;
  2. Le champ d'application et le contenu de la convention;
  3. L'impact de la convention.

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