Propriétés de Arreté 002/A/MINAS du 17 avril 2015

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Titre:Arreté 002/A/MINAS du 17 avril 2015
Description:
Portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transferées par l'Etat aux Communes en matière de reinsertion sociale
Nom du fichier:Arreté MINAS Cahier des Charges exercice compétences transferées.pdf
Taille du fichier: 1.91 MB
Type de fichier:pdf (Type MIME: application/pdf)
Créateur:onana
Créé le : 04.05.2015 10:39
Lecteurs:Everybody
Géré par:onana
Clics:4409 Clics
Dernière mise à jour le: 04.05.2015 10:52
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