Propriétés de Décret N° 2011/0005/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux.

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Titre:Décret N° 2011/0005/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux.
Description:
Décret N° 2011/0005/PM fixant les modalités d' exercice de certaines compétences transférées par l' Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux.
Nom du fichier:242.pdf
Taille du fichier: 3.54 MB
Type de fichier:pdf (Type MIME: application/pdf)
Créateur:admin
Créé le : 23.10.2012 14:59
Lecteurs:Everybody
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Dernière mise à jour le: 23.10.2012 15:00
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